1. PréambuleL’utilisation des services du site www.prospectons.com nécessite l’acceptation préalable, pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ou C.G.U. du site ainsi que des termes du système de notation et de réclamation décrits ci-après et qui fait partie intégrante des C.G.U.
NOUVCOM intervient comme mandataire de particuliers qui souhaitent vendre par son intermédiaire des informations à valeur commerciale et qui leurs sont propres, à des professionnels à la recherche de clients potentiels.
Tout particulier peut ainsi enregistrer gratuitement sur le site www.prospectons.com de la société NOUVCOM, la description détaillée de l’achat ou des achats qu’il a décidé de réaliser dans les semaines qui suivent et au plus tard dans le délai de 4 mois.
Cette description est enregistrée dans un formulaire appelé Formulaire d’Achat Programmé ou FAP. Des conseils et des aides en ligne en permettent un remplissage rapide et précis.
Tout particulier qui met en ligne des informations concernant un ou plusieurs futurs achats qu’il a décidé d’effectuer, accepte d’être contacté, par un ou des professionnels (ou commerçants) qui aura ou auront acheté son FAP. L’achat d’un FAP par un professionnel et la prise de contact qui s’ensuit, n’impliquent aucune obligation d’achat pour le Particulier chez le ou les Professionnels qui auront acheté son FAP.
Le prix de vente d’un FAP est fixé par le logiciel du site. Il représente le prix d’acquisition des coordonnées du particulier en fonction du budget estimé d’achat mentionné par le Particulier.
En renseignant un FAP, le particulier s’engage à y faire figurer des informations véridiques et de respecter les engagements inscrits dans ce FAP ; engagements qu’il a acceptés, avant de mettre en vente son FAP. Ces engagements sont pris vis-à-vis de tout professionnel qui en fera l’acquisition. Par conséquent et à titre d’exemple, toute estimation fantaisiste ou fausse de son budget estimé d’achat entraînera la nullité du FAP.
En contrepartie, le particulier bénéficiera du reversement par NOUVCOM d’une grande partie du prix de vente de son FAP, qui lui sera payée dans un délai de 31 jours suivant la date de paiement du prix de vente du FAP par le professionnel à la condition qu’il :
Les services du site www.prospectons.com, permettent à tout particulier de gagner du temps dans la recherche du fournisseur ayant la réponse à son besoin, et d’être rémunéré à chaque achat de ses coordonnées et de son FAP par un professionnel.
Les services du site www.prospectons.com offrent aux Professionnels un outil de prospection commerciale ciblée, l’achat par le professionnel des coordonnées personnelles du particulier, lui permettent de le contacter, de fixer avec lui un rendez-vous dans son magasin ou en tout autre endroit retenu en commun, et de lui présenter des offres commerciales.
Dans le FAP, il peut trouver un grand nombre de données et d’indicateurs sur le FAP et le particulier, lui permettant de se faire une idée précise des chances qu’il aurait de pouvoir conclure une affaire avec ce particulier.
On emploiera les mots :
NOUVCOM désignera la S.A.R.L. NOUVCOM et « Prospectons.com », le nom du site de NOUVCOM qu’on dénommera aussi « notre site » ou « le site ».
Afin de ne réserver l’accès de www.prospectons.com qu’aux utilisateurs saisissant des informations non inventées partiellement ou totalement, vérifiables et non destinées à nuire ou à porter un préjudice quelconque à une personne morale ou à une personne physique , NOUVCOM met en œuvre le système de notation et de réclamation détaillé dans ce document.
Date de la dernière modification du présent document : 25 mars 2008.
2. Objectifs du système de notation et de réclamationCe système a pour objectifs :
3. Fonctionnement général Tout Utilisateur qui enregistre ou qui achète des informations sur notre site, accepte de son plein gré et en toute connaissance de cause d’une part, la mise à disposition auprès de tiers d’informations nominatives personnelles et, d’autre part, de se faire noter.
Tout utilisateur est averti que les opérations sur le site doivent être effectuées en toute transparence et en toute honnêteté ; le particulier parce qu’il est payé pour le caractère véridique des données qu’il a enregistré et des engagements qu’il a acceptés de respecter dans son FAP ; le professionnel parce qu’il est informé qu’en achetant un FAP et les coordonnées de son auteur, aucun résultat tel que, notamment la signature d’un éventuel contrat, ne lui est assuré ou garanti.
Par ailleurs, le professionnel bénéficie dans le cadre du système de notation et de réclamation d’un certain nombre de garanties qui minimisent les risques qu’il a pris en payant un FAP.
De même, le Particulier bénéfice dans le cadre du droit de réponse, de garanties qui le protègent contre des notations fantaisistes, abusives ou injustifiées de la part des Professionnels.
Des notes qui ne portent, par ailleurs, pas atteintes au droit à la vie privée et au respect des particuliers et des professionnels, viennent alimenter des compteurs qui serviront de repères au professionnel comme au particulier.
Sont rendues publiques, les notes affectées à un particulier. Ces notes sont donc toujours visibles dans chacun des FAP qu’il remplit. Ainsi tout professionnel, avant d’acheter un FAP et les coordonnées du particulier qui en est son auteur, peut voir le degré de fiabilité global de cette personne.
Cette transparence est nécessaire car elle minimise le risque pris par le professionnel.
Ainsi, un particulier ayant une mauvaise notation, a peu de chance de voir des professionnels intéressés par son ou ses FAP. Il perd les bénéfices des services de notre site : recherche de fournisseurs adaptés et gain d’argent.
Il est donc recommandé au particulier, de saisir des informations précises et véridiques pour éviter tout désagrément. Des aides en ligne, des conseils et des avertissements sont apportés pour l’épauler dans cette démarche
De même et pour des questions d’intégrité vis-à-vis du particulier, un professionnel émettant majoritairement des réclamations déclarées comme injustifiées par NOUVCOM, se verra interdire l’accès au site.
4. Les notations concernant le particulier Elles peuvent être divisées en deux catégories :
Elles proviennent du professionnel qui évalue le niveau de véracité des données du FAP acheté ainsi que le degré de respect des engagements pris par le particulier dans ce FAP. Le professionnel est tenu de se conformer au « tableau d’évaluation » ci-dessous pour attribuer ses notes.
Tableau d’évaluation
Niveau d'évaluation |
Note (*) |
Critères d'évaluation |
|
|---|---|---|---|
Véracité des informations du FAP | Respect des engagements du Particulier | ||
Excellent |
5 |
La véracité et la qualité des informations contenues dans le FAP dépasse vos attentes |
Le niveau de respect des engagements du particulier est plus que conforme donc excellent |
Conforme |
4 |
Les informations du FAP sont véridiques et conformes à la réalité |
Le particulier a respecté ses engagements |
Acceptable |
2,5 |
Le FAP contient une information fausse qui en réduit la valeur mais vous choisissez d’indiquer que le niveau de véracité est acceptable car il existe néanmoins une autre opportunité d’affaire avec ce particulier et qui a de la valeur pour vous |
Un des engagements figurant dans le FAP n’a pas été respecté mais vous choisissez néanmoins le niveau acceptable car il existe une autre opportunité d’affaire avec ce particulier et qui a de la valeur pour vous |
Insuffisant |
1,5 |
Au moins une information du FAP est fausse ce qui en réduit grandement la valeur. Le niveau de véracité des informations est insuffisant. |
Un des engagements du particulier n’a pas été respecté ce qui réduit en grande partie la valeur de l’achat de ce FAP et des coordonnées du particulier. |
Inacceptable |
0 |
Le contenu du formulaire est totalement faux |
Les engagements n’ont pas été respectés |
(*) note correspondante au critère d’évaluation et au niveau correspondant.
Une note inférieure à 2,5 déclenche automatiquement l’ouverture d’un formulaire de réclamation adressé au professionnel.
Dans ce formulaire, le professionnel est invité à indiquer les raisons qui l’ont amené à attribuer telle ou telle note et les motifs de sa réclamation.
Si ces raisons et ces motifs ne sont pas précisés, la réclamation ne pourra être prise en compte par NOUVCOM .
A réception du formulaire de réclamation avec l’exposé des motifs, Nouvcom informera le particulier de la réclamation et de la note attribuée.
Le particulier concerné par une procédure de réclamation, bénéficie d’un droit de réponse.
Après analyse des éléments d’informations fournis par les deux parties et vérification que les notes attribuées sont bien en conformité avec le « tableau d’évaluation », la réclamation fait l’objet d’une décision d’arbitrage NOUVCOM qui la déclarera comme « justifiée » ou « injustifiée ».
Toute réclamation du commerçant entraîne le blocage de la transaction concernée, et tout reversement au particulier relatif à ce FAP et ce, jusqu’à la décision de NOUVCOM.
Toute réclamation justifiée entraînera la suppression définitive du reversement au particulier et le remboursement du commerçant.
Toute réclamation injustifiée entraînera le rétablissement du reversement au profit du particulier.
Les parties seront informées par courriel de la décision d’arbitrage et pourront la consulter sur notre site.
Aucun recours n’est possible conformément à l’acceptation préalable de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Cette note ou « n » équivaut à une note de confiance ou de fiabilité.
En-dessous d’un certain seuil, elle est éliminatoire.
Elle permet, par rapport au nombre de ventes de FAP d’un particulier, de compter le nombre de ses ventes n’ayant pas fait l’objet de réclamation ou/et ayant fait l’objet de réclamations injustifiées sur le nombre total des ventes de ses FAP et de ses coordonnées.

Une vente de FAP sans réclamation ou avec une réclamation déclarée comme injustifiée ont la même valeur.
La note globale ne doit pas être inférieure à 50 % sinon elle indique que le particulier a plus de ventes avec des réclamations justifiées que de ventes sans réclamation ou avec des réclamations injustifiées.
Une note globale inférieure à 50% -signifie que le particulier n’a pas respecté ses engagements ou qu’il n’a pas saisi des informations véridiques ou les deux.
Une note globale inférieure à 50 %, entraîne l’émission d’un premier courriel d’avertissement précisant qu’en cas de récidive, le compte prospectons.com serait supprimé.
Dans le cas où une note resterait inférieure à 50 % à l’issue d’un second achat, un deuxième courriel lui sera expédié pour lui indiquer la suppression définitive de son compte.
Exemples de note globale :
Avant de passer toute commande, NOUVCOM recommande au professionnel de bien prendre connaissance des notes rattachées au particulier et du contenu informationnel qui est présent dans le formulaire d’achat programmé ou FAP.
Cela permet au professionnel de ne pas oublier de bien évaluer et de ne pas surestimer ce qu’il peut acheter.
Il peut ainsi se rendre compte s’il est bien capable de fournir la solution à la demande du particulier. Des recommandations et des avertissements s’affichent sur l’écran pour le lui rappeler.
Le professionnel est invité à noter le degré de véracité du contenu du FAP et le niveau de respect des engagements du particulier figurant sur le FAP, dans les 20 jours calendaires suivant le paiement du prix de vente du FAP. Nouvcom se réserve la possibilité de relancer, par courriel, le professionnel.
Au delà de cette période, aucune autre réclamation ne pourra être émise.
Une réclamation est automatiquement déclenchée, dès qu’une note est inférieure à 2,5 dans le formulaire de notation.
Dès la réclamation envoyée par le professionnel à NOUVCOM, un courriel est transmis au particulier pour lui indiquer qu’il bénéficie d’un droit de réponse qu’il pourra exercer dans un délai maximal de 3 jours. Au delà de ce délai, aucun droit de réponse ne pourra plus être exercé.
Elle a pour but d’évaluer le caractère réel et actuel du contenu du formulaire d’achat programmé enregistré par le particulier auteur de l’information.
La note de véracité est attribuée par le professionnel dans un délai maximal de 20 jours
calendaires après son paiement.
Lorsque la note de véracité est trop faible, c'est-à-dire inférieure à 2,5 sur une échelle de 5,
elle génère automatiquement l’ouverture d’un formulaire de réclamation.
Ce formulaire sera alors envoyé au commerçant pour qu’il puisse y mentionner les motifs de
sa réclamation.
L’existence de la réclamation et sa prise en compte par NOUVCOM ne pourra
s’opérer qu’après que le professionnel eut cliqué sur la case de validation du formulaire.
Tout formulaire de réclamation rempli et envoyé à NOUVCOM, dans le délai de 20 jours,
entraîne le blocage du reversement du particulier.
Au-delà de ce délai, et si aucune réclamation n’a été transmise à NOUVCOM, le paiement du particulier pourra s’effectuer normalement sauf s’il s’avérait que les lois et règlements en vigueur sur le territoire français ont été violés.
Ce blocage perdure tant que le résultat de l’analyse de la réclamation par NOUVCOM et de la
décision qui en découle, n’auront pas été pris.
Cette réclamation sera traitée dans un délai maximum de 5 jours après la période de 3 jours qui suit la date de la réclamation et pendant laquelle le particulier bénéficie d’un droit de réponse. Il s’écoule donc 8 jours après la date d’émission de la réclamation.
La décision d’arbitrage au regard des données récoltées, sera prise par Nouvcom à l’issue
des 28 jours suivant la date de paiement du FAP et s’imposera aux parties conformément à leur acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation du site.
Tableau des périodes et dates majeures
| Date de paiement du FAP | T0 |
| Durée de la période de notation et de réclamation | 20 jours à partir du T0 |
| Durée du droit de réponse du particulier | 3 Jours à partir du T0 + 20 jours |
| Durée de la période de conciliation de Nouvcom | 5 jours à partir du T0 + 23 jours |
| Date de décision ultime concernant la réclamation | T0 + 28 jours minuit. |
Tableau d’évaluation de la véracité des informations du FAP
Cinq niveaux composent l’échelle de mesure de la véracité avec une note correspondante.
Niveau d'évaluation | Note (*) | Critères d'évaluation | |
|---|---|---|---|
Excellent |
5 |
La véracité et la qualité des informations contenues dans le FAP dépasse vos attentes |
|
Conforme |
4 |
Le particulier a respecté ses engagements |
|
Acceptable |
2,5 |
Le FAP contient une information fausse qui en réduit la valeur mais vous choisissez d’indiquer que le niveau de véracité est acceptable car il existe néanmoins une autre opportunité d’affaire avec ce particulier et qui a de la valeur pour vous |
|
Insuffisant |
1,5 |
Au moins une information du FAP est fausse ce qui en réduit grandement la valeur. Le niveau de véracité des informations est insuffisant. |
|
Inacceptable |
0 |
Le contenu du formulaire est totalement faux |
|
(*) note correspondante au critère d’évaluation et au niveau correspondant.
La décision de NOUVCOM fait l’objet de l’envoi d’un courriel sur les messageries électroniques respectives des parties concernées.
Les éléments justificatifs de la décision sont disponibles sur notre site lorsque l’on affiche le FAP concerné.
Elle mesure le niveau de respect des engagements pris par le particulier dans son formulaire d’achat programmé, notamment ses engagements :
Elle a pour but de protéger le commerçant et son paiement en cas:
Elle est attribuée par le professionnel dans un délai maximal de 20 jours calendaires après
son paiement.
Lorsque la note de respect des engagements est trop faible, c'est-à-dire inférieure à 2,5 sur
une échelle de 5, elle génère automatiquement l’ouverture d’un formulaire de réclamation
que l’acheteur devra compléter et valider.
Le processus est ensuite le même que pour la note de véracité.
A chacun des niveaux de respect des engagements correspond une note :
Tableau d’évaluation du respect des engagements
- Une réclamation est déclarée « justifiée » par Nouvcom après analyse des éléments fournis par les 2 parties et lorsque la somme de la note de véracité et de la note de respect des engagements est inférieure ou égale à 4.
Nouvcom vérifie sur la base des éléments en sa possession et des éléments communiqués par les 2 parties, que la note attribuée est bien celle qui correspond au critère figurant dans le tableau d’évaluation.
La circonstance qu’un particulier n’ait pas acheté un bien ou un service chez le professionnel, ne peut constituer un élément pouvant être retenu comme un motif valable de réclamation.
A l’issue d’un délai de 28 jours après le paiement du FAP, NOUVCOM agissant en qualité de conciliateur, déclarera la réclamation comme «justifiée » ou « injustifiée ».
- Une réclamation est déclarée « injustifiée » par Nouvcom après analyse des éléments fournis par les 2 parties et lorsque la somme de la note de véracité et de la note de respect des engagements est supérieure à 4.
Dans ce dernier cas, les notes de véracité et de respect des engagements correspondantes sont ramenées au niveau 4 (niveau « conforme ») par NOUVCOM.
L’attribution définitive d’une note consécutive à une réclamation n’est effective qu’après la décision d’arbitrage de NOUVCOM.
- Toute décision de Nouvcom fait l’objet d’une notification par envoi d’un courriel dans les boîtes de messagerie électronique des personnes concernées.
La notification sera réputée être parvenue 24 heures après son expédition en courrier électronique sauf si l’expéditeur reçoit entre-temps un avis de non réception.
5. Les notations concernant le professionnelElles sont au nombre de deux :
Elle permet de mesurer le niveau d’intégrité du professionnel dans l’utilisation des services
de Prospectons.com et de son respect des Conditions Générales d’Utilisation du site.
En-dessous, d’un certain seuil, elle est éliminatoire.
Ainsi un professionnel émettant majoritairement des réclamations injustifiées, se verra interdire l’accès au site.
Tout professionnel qui utilise les services de www.prospectons.com, accepte d’être noté par NOUVCOM.
La note attribuée au professionnel n’est pas publique et n’est visible que par NOUVCOM et par le professionnel.
La note globale n, correspond au résultat de la fraction suivante calculée par rapport au nombre de FAP achetés par le professionnel

Une notation en dessous de 50 %, indique que le professionnel émet plus de réclamations injustifiées suite à ses achats de FAP que de réclamations justifiées ou pas de réclamation du tout.
Cela signifie que ses réclamations sont sans fondement ou sans raisons valables donc contraires à nos Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque fois qu’un FAP fait l’objet d’une réclamation justifiée ou ne fait pas l’objet d’une réclamation, le numérateur de la fraction s’incrémente d’une unité.
Une vente de FAP sans réclamation ou avec une réclamation justifiée ont la même valeur.
Si le résultat de la fraction est inférieur à 50 % dès atteinte de 3 achats par le professionnel, l’accès au site et le compte du professionnel sont supprimés.
En effet, cela signifie que le professionnel a émis majoritairement des réclamations injustifiées.
Dès que la note globale est en dessous de 50 %, un premier courriel d’avertissement est envoyé au professionnel.
Si la note globale reste inférieure à 50 % après un nouvel achat de FAP, un deuxième courriel d’avertissement est envoyé.
Précisant que si cette situation se reproduit à nouveau une troisième fois, alors son compte sur notre site est supprimé.
Dans le cas où sa note reste en dessous de 50 % et dès trois achats de FAP effectués, le compte du professionnel et son accès au site sont supprimés définitivement.
Exemples de calcul de note globale :
Cette note provenant du particulier, vise à évaluer les services et les solutions proposés
par le professionnel au particulier lors de leur(s) rencontre(s) ou de leur(s) entretien(s).
Il y a 4 critères et 3 niveaux d’évaluation, repris dans le tableau d’exemple suivant :
| Niveaux d'évaluation | Bon Note 2 | Moyen Note 1 | Mauvais Note 0 | Note attribuée |
|---|---|---|---|---|
| Critères d’évaluation | ||||
| Qualité de l’accueil | ||||
| Qualité de la réponse/ au FAP | ||||
| Qualité des conseils fournis | ||||
| Rapport qualité/prix de sa solution |
Elle n’est attribuée qu’à la fin de la période de 31 jours postérieure à la date de paiement du FAP.
Elle n’est pas obligatoire. Elle vise à donner au professionnel des informations sur le niveau
de satisfaction des particuliers qui les ont rencontrés.
Cette note n’est pas rendue publique.
Conseils pour choisir le niveau d’évaluation
Qualité de l’accueil
Si vous répondez par 3 oui à ces 4 questions, nous vous conseillons de mettre « Bon » (Note 2).
Si vous répondez par 2 oui à ces 4 questions, nous vous conseillons de mettre « Moyen »
(Note 1).
Si vous répondez non aux 4 questions, alors choisissez « Mauvais » (Note 0).
Qualité de la réponse/à votre demande
Si vous répondez par 2 ou 3 oui à ces 3 questions, nous vous conseillons de mettre « Bon » (Note 2).
Si vous répondez par 2 ou 1 oui, nous vous conseillons de mettre « Moyen » (Note 1).
Si vous répondez non aux 3 questions, alors choisissez « Mauvais » (Note 0).
Qualité des renseignements fournis
Si vous répondez par 2 ou 3 oui à ces 3 questions, nous vous conseillons de mettre « Bon » (Note 2)
Si vous répondez par 2 ou 1 oui à ces 3 questions, nous vous conseillons de mettre « Moyen » (Note 1)
Si vous répondez non aux 3 questions, alors choisissez « Mauvais » (Note 0)
Rapport qualité/prix
6. Affichage des notations Il est réactualisé à l’issue de chaque transaction donc à chaque achat de FAP par un professionnel.
Des notations concernant le particulier apparaissent sur les documents suivants :
Des notations concernant le commerçant seront visibles dans les documents suivants :