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Sommaire

1. Règlement sur le respect de la vie privée

Le présent règlement appelé « Respect de la vie privée » décrit comment sont gérées les informations que vous nous avez communiquées ou qui vous concernent suite à l’utilisation des services de notre site Prospectons.com.

Le Règlement sur le respect de la vie privée peut être téléchargé en format PDF. Pour cela,  cliquez ici .

Pour télécharger gratuitement depuis le site d'Adobe, cliquez ici.

Le site Prospectons.com dont le propriétaire est la société Nouvcom, respecte la vie privée de ses utilisateurs.

Pour toute question relative à l’utilisation des services du site, l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante est nécessaire : contact@prospectons.com

Une réponse vous sera fournie dans les meilleurs délais.

Toutes les données qui concernent les utilisateurs du site sont tenues pour confidentielles..

Elles ne peuvent être diffusées à des tiers sauf si les utilisateurs nous en ont donné l’autorisation   ou dans les cas prévus dans les Conditions Générales d’Utilisation de Prospectons.com donc du fonctionnement normal et de l’objet même du site.

En effet, dans le cadre des services de ventes d’informations appartenant à des particuliers, objet de notre site, nous sommes amenés à enregistrer, traiter, héberger et afficher des informations personnelles concernant ces particuliers et ces professionnels ; les professionnels étant les acquéreurs potentiels de ces informations.

En vous inscrivant et en utilisant les services de notre site, vous acceptez sans réserve ce règlement. Si vous ne l’acceptez pas, vous ne pouvez utiliser les services de notre site.

Trois types d’informations sont disponibles sur Prospectons.com :

  • vos coordonnées personnelles ou professionnelles suivant que vous utilisez les services de notre site en tant que particulier vendeur d’information ou en tant que professionnel acheteur de ces informations ;
  • vos descriptifs des achats que vous programmez de réaliser et qui sont saisis dans des formulaires d’achats programmés ou FAP ;
  • des notes d’évaluation qui vous sont attribuées dans le cadre de l’utilisation des services de notre site et qui permettent de fournir des indicateurs de décision à ceux qui en auraient besoin. Certaines de ces notes sont rendues publiques afin d’assurer un niveau élevé de transparence des transactions qui se déroulent sur notre site.

C’est le cas notamment lors de l’achat de FAP par des professionnels ; ceux-ci ont la possibilité de savoir quel est le niveau de fiabilité  des particuliers avec qui ils pourraient traiter en consultant leurs notes.
En revanche, aucune de vos coordonnées personnelles nominatives n’apparaît sur les écrans en consultation libre et qui permettraient de vous identifier.

L’affichage de ces notes fait partie intégrante du fonctionnement normal du site et de ses Conditions Générales d’Utilisation sans l’approbation desquelles, les services de Prospectons.com sont interdits à toute utilisation.

Le présent document fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation des services de Prospectons.com.

L’usage des fonctionnalités de vente et d’achat de www.prospectons.com  est exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans et juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Les mineurs ou majeurs non capables juridiquement parlant, ne peuvent donc saisir des informations sur notre site.

Le présent règlement sur le respect de la vie privée a été modifié le 28 janvier 2008

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2. Collecte d'informations

La collecte de vos coordonnées personnelles est essentielle pour vous assurer le meilleur service et de répondre à vos attentes de la manière la plus efficace.

La consultation des informations contenues dans les formulaires d’achats programmés ou FAP disponibles sur notre site, ne nécessite pas d’inscription.

En revanche, votre inscription est nécessaire dans les cas suivants :

  • vous êtes un particulier et vous avez décidé d’utiliser les services d’enregistrement de FAP afin qu’ils soient vendus à des professionnels avec vos coordonnées personnelles
  • vous êtes un professionnel et vous souhaitez acquérir les coordonnées de particulier(s) dont le(s) FAP vous intéresse(nt) pour pouvoir conclure une ou des ventes de produits ou de services que vous commercialisez.

Deux types de formulaires existent : un formulaire spécifique au particulier et un autre dédié au professionnel .Certains champs de données doivent obligatoirement être renseignés ; le caractère obligatoire ou non de l’information demandée est clairement stipulé.

En dehors de vos coordonnées personnelles ou professionnelles, nous vous demandons aussi de compléter le formulaire RIB afin que nous puissions :

  • si vous êtes un particulier, vous reverser le montant correspondant à la vente de vos FAP et de vos coordonnées personnelles aux professionnels ; ce reversement s’effectue par virement électronique sur votre compte bancaire par l’intermédiaire de la solution sécurisée e-Remise de la Caisse d’Epargne.
  • si vous êtes un professionnel, vous rembourser éventuellement en cas d’avoir.

De même et lors de l’achat d’un FAP et des coordonnées personnelles d’un particulier, nous demanderons au commerçant de fournir ses coordonnées de carte bancaire puisque les paiements se font uniquement par carte bancaire.                               

Ils s’effectuent par le biais du système sécurisé de paiement SPPLUS de la Caisse d’Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Si vous souhaitez ne pas avoir à ressaisir vos coordonnées de RIB ou de carte bancaire pour gagner du temps, vous acceptez que nous les conservions dans nos bases.

Nous enregistrons certaines données relatives à vos habitudes de navigation et d’utilisation à de fins statistiques et marketing pour mieux connaître vos intérêts et afin d’améliorer les services que nous vous proposons. Ces données sont étudiées de manière globale et compilée par notre société.

Vous acceptez que nous utilisions ces données pour arriver à ces résultats.

Nous utilisons sur certaines pages du site des « cookies » qui sont des petits fichiers facilitant la navigation des utilisateurs (pas de mot de passe à réintroduire systématiquement par exemple) et qui nous permettent de connaître vos centres d’intérêts. Nous pouvons ainsi vous proposer des services adaptés. Ces cookies sont installés sur votre disque dur et non sur nos serveurs. Ils sont temporaires car ils ne durent en général que le temps de votre session de connexion.

Il vous est toujours possible de refuser l’installation de cookies via votre navigateur mais dans ce cas, certains services de notre site ne vous seront plus accessibles automatiquement.

En outre lors, lors de votre navigation vers d’autres sites que celui de Prospectons.com, l’utilisation de cookies par ces autres sites n’est pas de la responsabilité de notre société.

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3. Utilisation des informations collectées

Votre adresse de messagerie électronique et postale est utilisée par Prospectons.com pour vous transmettre des renseignements relatifs à vos opérations sur le site, des informations pouvant vous être utiles ou vous permettant de gagner du temps ou de l’argent.

En acceptant nos Conditions Générales d'Utilisation, vous nous donner votre accord exprès pour recevoir ces informations. Si vous souhaitez ne plus en recevoir, envoyez-nous un courriel à contact@prospectons.com ou un courrier postal à :

Nouvcom
Service Mail – Prospectons.com
118 rue Dedieu
69100 Villeurbanne

Les données collectées sur un utilisateur telles ses coordonnées personnelles ou professionnelles, ses coordonnées bancaires, les notes et les évaluations résultant de son utilisation des services de Prospectons.com sont rassemblées au sein d’un espace personnel appelé « mon compte ». Cet espace n’est accessible qu’à l’utilisateur et à la société Nouvcom ou à ses partenaires responsables du bon fonctionnement du site.

Nous utilisons toutes les informations contenues sur notre site pour effectuer des contrôles et des évaluations afin qu’il ne soit réservé qu’aux utilisateurs respectueux de nos Conditions Générales d’Utilisation et guidés par la volonté d’utiliser les services de notre site qu’en toute honnêteté et en toute transparence.

Nous pouvons être ainsi conduits à effectuer des croisements et des rapprochements de données pour identifier toute malversation.

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4. Sécurité de vos données

Nous nous engageons à ne diffuser d’informations vous concernant que dans trois cas : avec votre autorisation expresse ou pour respecter les lois en vigueur en France ou si cela est nécessaire pour le bon fonctionnement du site conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
La protection de vos données personnelles et leur confidentialité sont prioritaires pour nous. Nous mettons donc en œuvre des mesures et des procédures particulières ainsi que des contrôles réguliers visant à les garantir.

Malgré cela, il peut persister un risque car vos communications peuvent être interceptées et l’éventualité qu’un tiers non autorisé puisse accéder à vos données personnelles est dans la pratique exceptionnelle mais toujours possible.

La sécurité totale n'existe pas sur l'Internet. Nous vous demandons donc de faire toujours preuve de vigilance et de nous signaler toute anomalie ou dysfonctionnement qui vous paraîtrait anormal.

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5. Utilisation des données non nominatives

Nous effectuons des opérations d’analyse globale sur l’ensemble des données de notre site afin de détecter d’éventuelle tendance ou tout autre phénomène qui pourrait avoir de la    valeur pour d’autres sociétés.

Les résultats de ces études et analyses sont communiquées exclusivement sous la forme de données chiffrées totalement anonymes.

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6. Confidentialité

Aucune information nominative permettant d’identifier un utilisateur n’apparaît sur les pages du site en consultation libre à l’exception des codes postaux des particuliers ayant enregistré des Formulaires d’Achats Programmés ou FAP. Seules les évaluations attribuées au particulier sont visibles sur son ou ses FAP.

Les identités ne sont communiquées qu’après l’achat d’un FAP par un professionnel. En effet, les coordonnées du particulier objet de la vente sont délivrées au professionnel qui les achetés et le particulier par courriel est averti de l’identité du professionnel qui le contactera de plus par téléphone.

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7. Appel à des prestataires

Notre société fait appel à des prestataires extérieurs pour le fonctionnement normal de Prospectons.com ou pour mener des études ou des sondages visant à améliorer la qualité de ses services de notre site.
A cette fin, il peut arriver que soyons obligés de communiquer vos données personnelles à ces sociétés.

Dans ce cas, un accord de confidentialité leurs interdit, sauf autorisation expresse de votre part, de communiquer vos données personnelles à des tiers ou à les utiliser à d'autres fins que la stricte fourniture des services indispensables au bon fonctionnement de notre site ou de l’étude pour laquelle ils ont été missionnés par Nouvcom.
Nous contrôlons leur droit d'accès, d'utilisation et de communication de vos données personnelles.
Toute utilisation des données que vous leurs aurez fournies sera régie par le présent règlement sur le respect de la vie privée.

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8. Respect des lois

Vous nous autoriser à transmettre aux représentants de la Loi et de  l’Administration de notre pays toute information personnelle qui vous concerne  afin que les lois et les droits rattachés à la personne (droit à l’image, droit de la propriété, droit de la consommation et tout autre type de droit) soient respectés.

Cette autorisation s’applique notamment dans les cas où la responsabilité de Nouvcom pourrait être engagée du fait de l’existence d’une fraude, de données prohibées ou dangereuses pour des personnes physiques ou pouvant leurs porter préjudice ou de l’exercice d’une activité illégale.

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9. Utilisation des données concernant d'autres utilisateurs

Dans le cadre des transactions qui se déroulent sur notre site, vous avez accès aux données personnelles relatives à d’autres utilisateurs.

En vous inscrivant sur Prospectons.com, vous avez accepté de respecter nos Conditions Générales d’Utilisation et de n’utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs que :

  • dans le cadre strict de l’objet de notre site donc en lien direct avec l’activité de Prospectons.com ;
  • de ne pas utiliser ces données personnelles à d’autres fins, à moins que l’utilisateur et Nouvcom ne vous en aient donné l’autorisation expresse après été dûment informés de vos intentions.

Il est formellement interdit d’envoyer des messages commerciaux non sollicités et qui sortent du cadre exclusif des transactions de ventes de FAP de Prospectons.com

Si vous en recevez, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@prospectons.com

Nous vous rappelons que vous ne pouvez détenir des informations concernant des utilisateurs de notre site sans leurs avoir préalablement demandé leur accord écrit et exprès.

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10. Vigilance

Nous attirons votre attention sur le fait :

  • qu’il est déconseillé de communiquer votre mot de passe à des tiers ; si vous l’avez fait, nous vous recommandons de le changer le plus tôt possible en allant dans « mon compte ».
  • qu’en aucun cas vous ne devez communiquer par email ou téléphone vos coordonnées bancaires (RIB ou numéros de votre carte bancaire) à toute personne ou société qui vous les demanderait, même pour le compte de Prospectons.com ou de Nouvcom.

Si cela arrivait, nous vous demandons de ne pas y donner suite et de nous la renvoyer sans tarder à contact@prospectons.com

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11. Accès et de modification de vos données personnelles

Nouvcom respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro « en cours de déclaration ».

Vos coordonnées personnelles doivent être tenues à jour ainsi que toute information dont vous êtes à l’origine et qui aurait une conséquence sur les opérations que vous pourriez entreprendre sur Prospectons.com.

Les données collectées sur prospectons.com seront conservées pendant une durée de un an après Votre dernière connexion.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit de consulter et de rectifier les données que vous avez déclarées, selon les modalités qui suivent.

Pour cela, vous pouvez aller soit dans votre espace «  mon compte » et procéder vous-même au(x) changement(s) ou nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@prospectons.com en indiquant l’objet de votre demande. Nous donnerons suite à votre demande le plus tôt possible.

Vous vous engagez à mettre à jour ces données.

Vous pouvez à tout moment, nous demander de supprimer votre compte et donc votre accès aux services du site en nous envoyant un courriel à contact@prospectons.com ou un courrier à :

Nouvcom
Mon compte – Prospectons.com
118 rue Dedieu
69100 Villeurbanne

En précisant en objet : demande de suppression de compte.

Vos données personnelles, financières, notations et toute autre information vous concernant ne seront plus consultables donc accessibles en ligne.

En revanche et en toute conformité avec les lois et règlements en vigueur en France et dans le cadre de l’application de nos Conditions Générales d’Utilisation, nous conserverons dans nos bases de données toutes les informations relatives à des contrats passés ou en cours d’exécution et qui peuvent vous concerner.

Ces informations pourront être fournies en cas de litige, de fraude ou lors de toute procédure légale entreprise par les autorités administratives ou juridiques de notre pays.

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12. Modification du règlement sur le respect de la vie privée

Nous pouvons apporter à tout moment des modifications au présent Règlement sur le Respect de la vie privée. Toute modification entrera en vigueur au terme d'un délai de trente (30) jours après leur mise en ligne et l'envoi d'un e-mail aux utilisateurs l'ayant demandé.

Vous pouvez nous faire parvenir toute question en nous envoyant un courriel à : contact@prospectons.com

Nous y répondrons dans les plus brefs délais.

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