Liste des questions
- 1) Pourquoi s’inscrire ? Les avantages de l’inscription. Conseils pour s’inscrire
- 2) Mon tableau de bord .Informations gagnantes.
- 3) Le FAP : un formulaire en or ! Liste des bénéfices.
- 4) Commande et Panier.
- 5) Paiement sécurisé.
Mon compte
Les avantages de l’inscription ?
Service de prospection sur mesure et gratuité
En vous inscrivant, vous avez accès gratuitement, à la liste des demandes d’achat des prospects inscrits sur le site www.prospectons.com . Ces prospects sont des particuliers :
- à la recherche, d’un produit ou d’un service similaire à ceux que vous vendez ;
- et domiciliés dans votre zone géographique de vente.
Leurs demandes détaillées et qualifiées sont enregistrées sur notre site, dans des Formulaires dits d’Achats Programmés ou FAP dont l’accès est gratuit pour vous.
Seules les descriptions d’achats de ces particuliers d’un montant supérieur à 498 € TTC sont enregistrées sur www.prospectons.com.
Vous obtenez la liste de ces formulaires ou FAP qui vous concernent, en choisissant comme critères de sélection 3 codes postaux (au plus) et 3 catégories (au plus) de produits ou de services.
Vous serez averti sur votre adresse email, dès que de nouveaux FAP correspondront à vos préférences si vous cochez la case dans « Vos préférences ».
Chaque fois que vous vous connecterez sur www.prospectons.com , vous obtiendrez gratuitement et automatiquement la liste actualisée des formulaires ou FAP qui correspondent à vos critères de sélection.
Des informations de valeur
Chaque formulaire contient les informations de valeur concernant le futur achat du particulier :
- son budget estimé,
- sa date d’achat prévue,
- le descriptif détaillé de sa demande, basé sur les critères significatifs de votre profession,
- ses attentes particulières,
- ses notes de fiabilité.
Vous pouvez ainsi déterminer si vous avez une forte opportunité de conclure une vente avec le prospect auteur du formulaire et si il est fiable lors de ces transactions.
Si vous souhaitez le rencontrer, payez le prix mentionné dans « je commande et paie » et nous vous délivrerons immédiatement les coordonnées du particulier concerné et le FAP correspondant. Dans ce FAP, le particulier prend vis-à-vis de vous un certain nombre d’engagements décrits ci-dessous.
Des garanties
Vous bénéficiez des garanties suivantes lors de chaque achat d’un FAP :
- le prospect doit s’entretenir avec vous par téléphone au plus tard dans les 7 jours suivant la date d’achat de son FAP ;
- un rendez-vous doit avoir lieu dans votre magasin dans une période de 20 jours ;
- vous bénéficiez d’un droit à réclamation si un FAP s’avérait faux ou que le prospect auteur du FAP n’ait pas respecté ses engagements vis-à-vis de vous ;
Si votre réclamation est déclarée comme justifiée au regard des éléments fournis, votre paiement vous sera remboursé.
Votre paiement est ainsi « protégé ».
Sécurité des transactions
Nous utilisons SP PLUS de la Caisse d’Epargne, premier service bancaire de paiement sécurisé en ligne en France.
Les paiements de FAP se font uniquement par carte bancaire et s'effectuent sur les serveurs sécurisés de la Caisse d'Epargne. Notre site bénéficie des toutes les évolutions proposées par la caisse d’Epargne en matière de paiement sécurisé .
Système de contrôle
Un système de contrôle des opérations réalisées par les utilisateurs inscrits sur le site fonctionne en permanence. Il permet à Nouvcom, propriétaire du site www.prospectons.com d’en supprimer l’accès aux utilisateurs non scrupuleux ou qui n’en respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation.
Exemples concrets :
- un particulier ayant rempli un FAP avec des données fausses ou qui ne respectent pas ses engagements (voir ci-dessus) peut perdre ses droit à être payé si vous émettez une réclamation que vous pouvez justifier ;
- si ce même particulier récidive une seconde fois, il ne pourra définitivement plus utiliser les services de notre site dont il sera exclu.
Conseils pour s’inscrire ?
Confidentialité
Les données de votre inscription sont strictement confidentielles et ne peuvent être diffusées sans votre consentement à d’autres personnes que la société Nouvcom et ses partenaires ayant en charge le bon fonctionnement du site www.prospectons.com .
Les champs en vert sont des champs obligatoires :
- Saisissez au moins 2 ou 3 numéros de téléphone pour être sûr de pouvoir être contacté ;
Inscrivez votre nom et prénom si c’est vous qui contacterez et recevrez le prospect. 
Indiquez l’adresse de votre magasin ou de votre agence si votre société à plusieurs implantations et non l’adresse de votre siège social.
Indiquez vos préférences
Dans « Vos préférences »
- Choisissez les 3 codes postaux et les 3 catégories qui nous permettront de sélectionner pour vous, les prospects correspondants ;
- Cochez sur la case « souhaitez-vous être averti….vos préférences ». Chaque fois que vous vous connecterez , vous aurez automatiquement et gratuitement la liste des opportunités d’affaires donc des Formulaires d’Achats Programmés des particuliers , clients de notre site.
Dans « Informations bancaires », saisissez vos coordonnées bancaires de votre RIB et vous n’aurez plus à les ressaisir lors de chaque paiement de FAP ou en cas d’avoir de Nouvcom. Les paiements de FAP se font uniquement par carte bancaire et les avoirs exclusivement par virement électronique sur votre compte bancaire.
Les règles de bon fonctionnement
Elles doivent être acceptées avant toute utilisation des services de vente ou d’achat de FAP . Elles sont regroupés dans trois documents :
- Conditions Générales d’Utilisation,
- Respect de la vie privée,
- Notation et réclamation.
Ces 3 documents rappellent que :
- les données que vous enregistrez sur le site doivent être véridiques et réelles et ne pas porter préjudice à une personne physique ou morale,
- vous acceptez notre système de notation et de réclamation qui permet de ne réserver l’utilisation de notre site qu’aux personnes honnêtes et respectueuses des engagements qu’elles ont souscrits.
Informations gagnantes
Dans « Mon tableau de bord »
Affichage automatique de votre sélection d’opportunités
Chaque fois que vous connectez sur www.prospectons.com, s’affiche automatiquement et gratuitement la liste des Formulaires d’Achats Programmés (FAP) sélectionnés selon vos critères.
C’est votre liste actualisée d’opportunités d’affaires.
Dans chaque formulaire, le particulier, client de notre site, a enregistré les caractéristiques de l’achat qu’il programme d’effectuer à un horizon de quelques semaines ou de 4 mois au plus.
Vous avez donc accès à la description et à la programmation détaillée des achats de particuliers qui recherchent des produits ou des services similaires aux vôtres et qui sont domiciliés dans votre secteur géographique de vente.
L’objectif du particulier est double :
- pouvoir gagner du temps en n’ayant pas à rechercher le fournisseur qui aura la réponse à son besoin. C’est vous qui le contacterez si vous êtes intéressé par le contenu de son formulaire ;
- pouvoir gagner de l’argent car si vous souhaitez obtenir ses coordonnées pour le contacter et lui présenter vos solutions dans votre magasin, vous devrez au préalable payer un prix forfaitaire qui est indiqué en bas de l’écran « détail du FAP ».
La majeure partie de votre paiement sera reversée au particulier sous certaines conditions, l’autre partie rémunérant les services de notre site www.prospectons.com.
Notation du particulier et du contenu de son FAP
Après le paiement d’un FAP, vous disposez d’une période de 20 jours pour en noter le degré de véracité et le degré de respect des engagements du particulier vis-à-vis de vous.
Voir Rubrique « Engagements du particulier » dans l’écran « Détail du Formulaire d’Achat Programmé ».
Cette mesure fait partie des garanties que notre site vous propose et vous recommande d’utiliser. La notation du FAP s’effectue en remplissant le formulaire de notation qui vous a été envoyé par courriel et qui est disponible sur notre site dans « Mon compte ».
Une notation insuffisante de votre part signifie que vous avez constaté quelque chose qui n’est pas conforme.
Le degré insuffisant de votre notation déclenche automatiquement l’affichage d’un formulaire de réclamation dans lequel vous en exposerez les motifs.
Cette réclamation peut aboutir à votre remboursement et à la suppression des droits du particulier à percevoir la partie du paiement qui aurait due lui revenir.
Elle peut aussi rapidement déboucher sur la suppression définitive de son accès à notre site.
Cette mesure est prise si le nombre de réclamations justifiées à son encontre dépasse un certain pourcentage.
Dans « Historique », est indiqué le nombre de :
- FAP que vous avez achetés mais dont la période de notation n’est pas terminée ou qui font l’objet de votre part, d’une réclamation ;
- « FAP terminés » c'est-à-dire ceux dont la vente est définitivement conclue ;
- « Réclamations en cours » c'est-à-dire le nombre de réclamations que vous avez émis à l’égard de certains FAP et de leurs auteurs et qui n’ont pas encore fait l’objet de la décision d’arbitrage de Nouvcom.
Dans « Mes alertes », vous est fourni :
- le nombre de « FAP en attente de notation »,
- leurs numéros,
- et le temps qu’il vous reste pour les noter en remplissant le formulaire de notation.
Tout en bas de l’écran s’affiche le nombre de FAP enregistrés actuellement sur www.prospectons.com dans chacun des 6 grands domaines (Extérieur de la maison, Bateaux à voile et à moteur, Auto/moto/Velo,etc.)
Liste des bénéfices ?
Le Formulaire d’Achat Programmé du prospect ou FAP.
Le FAP comprend les besoins détaillés de ce particulier, ses engagements et les notes qui lui ont été attribuées.
Ces notes fournies par d’autres professionnels, vous permettent de juger de son niveau de fiabilité.
Dans la partie haute et à droite de l’écran, apparaissent les caractéristiques de sa demande.
Ces informations ont été enregistrées par le particulier qui recherche le fournisseur capable de lui proposer la solution à son besoin.
Dans chaque formulaire, le particulier, client de notre site, a enregistré les caractéristiques de l’achat qu’il programme d’effectuer à un horizon de quelques semaines ou de 4 mois au plus.
Les critères de sélection sont classés par ordre de priorité.
Dans « Vos autres attentes », le particulier a fait figurer les éléments spécifiques de sa demande auxquels il tient.
7 Informations clés concernant le FAP :
Dans « Informations du FAP », 7 indicateurs sont fournis :
- Vu : nombre de fois que ce Formulaire d’Achat Programmé a été vu ;
- Acheté : nombre de fois que ce FAP a déjà été acheté ;
- Date dernier achat : date à laquelle ce FAP a été acheté pour la dernière fois ;
- Date du formulaire ;
- N° du formulaire : Numéro du FAP ;
- Date d’achat prévue : date limite jusqu’à laquelle le particulier envisage de ne pas acheter sauf si une vente est conclue entre vous et lui ;
- Budget envisagé : le budget de dépense qu’il est capable de dépenser.
6 indicateurs clés concernant le particulier
Dans « Profil du particulier » 6 indicateurs sont affichés concernant ce particulier. Ces indicateurs vous permettent d’évaluer la fiabilité de ce particulier ;
- Son code postal pour que vous puissiez le localiser
- Note globale correspond au niveau de confiance ou de fiabilité de ce particulier dans l’utilisation des services du site.
- Moyenne véracité : moyenne des notes de véracité des informations saisies par ce particulier ; ces notes ont été données par les professionnels ayant acheté les FAP de ce particulier ;
- Moyenne respect : moyenne des notes de respect des engagements de ce particulier vis-à-vis des professionnels ayant acheté ses FAP; ces notes ont été données par les professionnels ayant acheté les FAP de ce particulier ;
- Réclamations : nombre total de réclamations formulées à l’encontre de ce particulier par des professionnels ;
- Ventes réalisées : nombre total des ventes de FAP dont l’auteur est ce particulier.
Dans « Engagements du particulier » sont mentionnés les engagements qu’a acceptés le particulier vis-à-vis de tout acheteur de son FAP donc notamment de vous si vous achetez ce FAP. Il doit les respecter sous peine de perdre ses droits à être payé.
Dans « la partie basse de l’écran en bleu claire » :
- nous vous alertons sur le fait que la TVA ne porte que sur la commission représentant les services hors taxe de Nouvcom .
- la commission TTC de Nouvcom représente 30 % du prix de vente TTC du FAP ; la TVA que vous pourrez déduire ne portera que sur ce montant uniquement.
La majeure partie de votre paiement soit 70 % du prix de vente sera reversée par Nouvcom au particulier. Ces 70 % sont exemptés de TVA ;
Exemple : vous payez 100 € TTC pour un FAP et les coordonnées de son auteur. 70 € TTC sont destinés au particulier et 30 € TTC à Nouvcom. La TVA à récupérer sera de 4,9 € sur le montant HT de la commission de Nouvcom soit 25,1 €. - nous vous demandons de choisir si vous souhaitez acheter en exclusivité les coordonnées du particulier et le FAP en question.
Si vous faites ce choix et dès votre paiement, le FAP et les coordonnées de son auteur ne pourront plus être achetés par un autre professionnel. Vous en aurez l’exclusivité.
Commandes et Panier
-
Vous avez la possibilité de commander un ou plusieurs FAP. Si, lors de l’une de vos connexions
sur Prospectons.com, plusieurs FAP vous intéressent, vous pouvez les pouvez mettre dans le
panier puis passer une commande globale.
Un FAP peut-être dans votre panier et acheté dans le même temps par un autre commerçant.
Seul l’achat d’un FAP en exclusivité, vous garantie que ce FAP ne pourra être acquis par un autre commerçant.
-
Dans l’écran « Récapitulatif de votre commande », vous est indiquée la composition du montant T.T.C. de votre commande.
Le montant qui sera reversé au particulier par Nouvcom (propriétaire du site Prospectons.com).
Ce montant est exclu de la base d’imposition à la TVA (Art.267 - II - 2° du CGI – régime des Débours).
Seule la commission pour les services du site Prospectons.com de Nouvcom est sujette à la TVA.
La TVA que vous pourrez récupérer ne portera que sur ce montant.
Paiement sécurisé
« SPPLUS » : premier service bancaire de paiement sécurisé en ligne en France.
Nous utilisons SP PLUS de la Caisse d’Epargne, premier service bancaire de paiement sécurisé en ligne en France. Les paiements de FAP se font uniquement par carte bancaire et s'effectuent sur les serveurs sécurisés de la Caisse d'Epargne.
Notre site bénéficie des toutes les évolutions proposées par la Caisse d’Epargne en matière de paiement sécurisé.
Lorsque vous cliquez sur le bouton pour payer un FAP ou une commande de plusieurs FAP, vous êtes dirigé vers l'interface sécurisée de paiement en ligne de la Caisse d'Epargne.
Un gage de confiance réel : seulement 1,5% des internautes abandonnent un paiement SP PLUS.
« E-Remises » : service de virement bancaire de la Caisse d’Epargne.
Les reversements des montants dus aux particuliers sont assurés par la solution E-remises ainsi que les remboursements des commerçants en cas d’avoir.
Toutes les opérations s’effectuent sur les serveurs sécurisés de la Caisse d’Epargne.
Mes indicateurs clés
« Vos alertes » :
- « Nombre de FAP en attente de notation » : vous indique nombre de FAP que vous avez achetés et pour lesquels vous n’avez, à ce jour, pas encore rempli le formulaire de notation.
Le formulaire de notation permet de noter le degré de véracité des informations du FAP et de respect des engagements du particulier vis-à-vis de vous.
Au-delà d’une période de 20 jours après le paiement d’un FAP, vous ne pouvez plus le noter et vous perdez, en conséquence, tout droit à réclamation ;
- Le nombre de jours restants pour noter un FAP est indiqué. En cliquant sur « voir le FAP», vous pouvez afficher le contenu du FAP pour mémoire.
- « Réclamations traitées » affiche les réclamations que vous avez déclenchées et les résultats de l’arbitrage de Nouvcom ;
- Pour noter un FAP, allez dans « Voir la liste » de « Nombre de FAP en attente de notation » et cliquer sur « A noter ».
« Votre profil » :
- « Ma note globale » (n) est affichée et réactualisée en permanence car en dessous de 50 %, elle peut entraîner la suppression de votre compte Prospectons.com.
- En-dessous « Ma note globale » apparaissent le nombre de FAP sans réclamation puis avec des réclamations et enfin avec des réclamations justifiées et injustifiées.
En cliquant sur « Voir la liste », vous visualisez les FAP concernés.
- Sont affichées aussi la moyenne des notes attribuées par les particuliers relatives à la qualité de votre accueil, de votre réponse à leurs demandes, de la qualité de vos renseignements et du rapport qualité/prix de votre offre.
Pour plus d’informations, consultez « Aide & Lexique » dans la barre de menu. - « Compléter le RIB » : vous permet à tout instant de remplir un RIB. Vos coordonnées de RIB seront nécessaires dans le cas d’un avoir de Nouvcom.
- « Modifier mes coordonnées » vous permet de modifier vos coordonnées en cas de changement.
- « Consulter mes commandes » vous permet de voir toutes les commandes de FAP donc les achats de FAP que vous avez passés.
- « Consulter tous mes FAP » affiche l’ensemble de vos FAP.
Le paiement du particulier ne s’effectue qu’à l’issue d’une période de 31 jours après la date de votre achat du FAP sous réserve qu’il ait respecté ses engagements et enregistré des informations destinées à ne pas induire en erreur.
Durant la période de 20 jours suivant le paiement du FAP, si vous constatez la non-conformité d’une information ou la non réalisation d’un évènement mentionné dans le FAP, vous pourrez émettre une réclamation.
L’analyse de cette réclamation peut conduire à la perte des droits du particulier et à votre remboursement.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger les intérêts des clients professionnels ou particuliers qui utilisent les services de notre site dans un esprit de clarté et d’honnêteté.
« Consulter mes FAP »
Vous permet d’obtenir la liste des Formulaires d’Achats Programmés (FAP) que vous avez achetés.
En cliquant sur chaque « intitulé », vous affichez le « Détail du Formulaire d’Achat Programmé » incluant :
- le contenu du FAP avec le descriptif des engagements du particulier,
- les coordonnées du particulier,
- le prix de vente des coordonnées du particulier et du FAP,
- le type de la vente : en exclusivité ou non.
Dans le « Détail du Formulaire d’Achat Programmé », vous aurez accès au formulaire de notation qui vous permet de noter le « degré de véracité » du contenu du FAP et le « degré de respect des engagements » du particulier vis-à-vis de vous.
Cliquez en bas de l’écran sur « Notation du FAP ».
Si les notes que vous attribuez, sont basses, une réclamation sera aussitôt déclenchée.
Cette réclamation peut aboutir à la perte des droits du particulier à être payé, et donc, à votre remboursement. Notre site vous offre ainsi les garanties pour ne pas subir les conséquences d’une utilisation non conforme de notre site par un particulier.
La période de notation est au plus de 20 jours après votre règlement par carte bancaire. Au-delà de ce délai, aucune notation ne sera plus recevable ainsi qu’aucune réclamation.
La colonne « statut » indique les « stades » auxquels peuvent se trouver chacun de vos achats .
1. A noter
2. En cours de réclamation
3. Avec une réclamation justifiée
4. Avec une réclamation injustifiée
5. Sans réclamation
6. Décision Nouvcom
7. Terminé
8. Archivé
Signification des termes
- « A noter »
Indique que vous n’avez pas, à ce jour, compléter le formulaire de notation dans lequel nous vous demandons d’évaluer :
- le niveau de véracité des informations présentes dans le FAP
- le niveau de respect des engagements acceptés par le particulier et mentionnés dans le FAP.
- « En cours de réclamation »
Vous informe que votre réclamation concernant ce FAP et son auteur, est toujours en cours. - « Avec une réclamation justifiée »
Vous signale que votre réclamation a été déclarée comme « justifiée » suite à l’arbitrage de Nouvcom au regard des éléments apportés par vous et le particulier et de l’application des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site.
Une réclamation justifiée entraîne votre remboursement. - « Avec une réclamation injustifiée »
Vous précise que votre réclamation a été déclarée comme « injustifiée » suite à l’arbitrage de Nouvcom au regard des éléments apportés par vous et le particulier et de l’application des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site. Une réclamation injustifiée entraîne le paiement du particulier. - « Sans réclamation » indique que malgré nos rappels, vous n’avez pas dans les 20 jours suivant le paiement de ce FAP , rempli le formulaire de notation et que vous avez perdu tout droit à réclamation.
- « Décision Nouvcom » : vous précise que votre réclamation a fait l’objet d’une décision définitive qui s’impose à toutes les parties conformément à nos CGU.
- « Terminé » : ce statut indique que le particulier a été payé ou que vous avez été remboursé.
- « Archivé » : le FAP est arrivé à la fin de sa période publication sur notre site. Il a été archivé. Il a pu l’être auparavant si vos coordonnées ont été achetées en exclusivité.
Formulaire de notation
Le remplissage de ce formulaire est important.
Il doit être fait en application du tableau « Choisir le bon niveau d’évaluation » ci-dessous.
Il nous permet de savoir si le contenu du FAP est véridique et si le particulier a respecté les engagements qu’il a acceptés. Dans le cas contraire le particulier peut perdre son droit à être payé.
Le formulaire de notation vous permet aussi, et en cas de constatation d’informations fausses dans le FAP ou de non respect des engagements du particulier, d’émettre automatiquement une réclamation.
Votre réclamation ne peut être fondée que sur des éléments vérifiables ou constatables.
Nous vous rappelons que le fait qu’un particulier, le jour de la notation, n’ait pas acheté un bien ou un service à votre société, ne peut constituer un élément pouvant être retenu comme motif valable de mauvaise notation (notes 1,5 ou 0) ou de réclamation conformément à l’application des Conditions Générales d’Utilisation de notre site.
Toute réclamation bloque le paiement du particulier jusqu’à la décision de Nouvcom au regard des éléments d’informations présents dans la réclamation et de ceux provenant du particulier, dans le cadre de son droit de réponse.
Votre réclamation peut être déclarée « justifiée » ; auquel cas, elle entraînera votre remboursement et la perte des droits du particulier à être payé.
Dans le cas contraire, donc d’une réclamation déclarée « injustifiée », vous ne serez pas remboursé et le particulier recouvrira ses droits à être payé sur la vente de son FAP.
Vos notes alimentent les indicateurs chiffrés clés du particulier qui figurent dans le « Profil du particulier » sauf celles qui sont annulées pour cause de réclamation injustifiée.
Ces notes de fiabilité sont visibles par tous les commerçants avant leur achat éventuel d’un FAP . Elles permettent à chaque commerçant de savoir si la personne qui a rempli ce FAP est fiable
Tableau d’évaluation
.
Formulaire de réclamation
Le formulaire de réclamation se déclenche dès qu’une de vos notations se situe à 1,5 ou 0.
Dans ce formulaire, exposez le plus précisément possible et sur la base d’éléments réels, les raisons de votre réclamation.
Un droit de réponse à votre réclamation est accordé au particulier.
En fonction des éléments récoltés, Nouvcom qui agit en tant que conciliateur et arbitre , décidera si votre réclamation est justifiée ou injustifiée au plus tard au bout d’un délai de 8 jours après la date de validation de la réclamation.
Une réclamation est déclarée « justifiée » par Nouvcom qu’après analyse des éléments fournis par les deux parties et lorsque la somme de la note de véracité et de la note de respect des engagements reste, après son analyse, est inférieure ou égale à 4.
Dans le cadre de cette analyse et en tenant compte des informations provenant du particulier et du professionnel, Nouvcom vérifie que les notes attribuées sont bien choisies en conformité et en correspondance avec le tableau « Choisir le bon niveau d’évaluation » présent dans l’écran « Formulaire de notation ».
Si après vérification , la somme des deux notes reste inférieure ou égale à 4 alors la réclamation est déclarée « justifiée ».
A l’inverse si la somme des deux notes reste supérieure à 4 alors la réclamation sera déclarée « injustifiée ».
Cette décision s’imposera à toutes les parties conformément à l’application des Conditions Générales d’Utilisation de notre site.
Elle s’appliquera, dès sa notification et fera l’objet de l’envoi d’un courrier dans vos boîtes à lettres électroniques respectives.
Les éléments de la « Décision Nouvcom » seront disponibles sur notre site en cliquant dans « Mon compte » puis « Consultez tous mes FAP » et « Décision Nouvcom » ou dès que vous cliquerez sur « Décision Nouvcom » quelque soit l’écran.
Vous pouvez directement retrouver un FAP par le moteur de recherche, si vous en connaissez le numéro.
Nous vous rappelons que le fait qu’un particulier n’ait pas acheté un bien ou un service à votre société, ne peut constituer un élément pouvant être retenu comme motif valable de réclamation conformément à l’application des Conditions Générales d’Utilisation de notre site.
Décision Nouvcom
Vous retrouvez les éléments concernant la décision retenue et son contenu.
La décision est prise sur la base des données présentes dans le formulaire de la réclamation, des informations apportées par le particulier dans le cadre de son droit de réponse et de l’analyse de l’ensemble de ces données par Nouvcom.
Une réclamation est déclarée « justifiée » si la somme de la note de véracité et de la note de respect des engagements reste inférieure ou égale à 4 après analyse de Nouvcom. Au-dessus de 4, la réclamation est déclarée comme « injustifiée ».
Conformément à votre acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation de notre site, la présente décision s’impose à toutes les parties, au professionnel et au particulier. Aucune autre réclamation relative à ce FAP n’est donc plus recevable par Nouvcom.
Si la réclamation est « injustifiée » alors le versement au particulier de la somme qui lui revient, peut intervenir.
Si la réclamation est « justifiée », le professionnel est remboursé de la totalité de son paiement et le particulier n’est pas payé.
Le versement au particulier déclenche l’enregistrement effectif de la commission de Nouvcom dans sa comptabilité.